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Permis de construire Locaux N° 0384221800006

Permis de construire à Saint-Martin-d'Uriage pour 378 m² de locaux - 103 Chemi De La Grivolee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Chemi De La Grivolee, Saint-Martin-d'Uriage (38410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA GRIVOLEE et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384221800006, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 0384221800006

Demandeur

DE LA GRIVOLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384221800006, délivré le 7 mai 2018 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Chemi De La Grivolee, Saint-Martin-d'Uriage (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA GRIVOLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 285 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

15/03/2019

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GRIVOLEE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 834821910
SIRET: 83482191000017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT MARTIN D'URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384221800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Chemi De La Grivolee, Saint-Martin-d'Uriage (38410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA GRIVOLEE et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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