Déclaration préalable n° 0384212410177 à Saint-Martin-d'Hères pour 1 152 m² de locaux, 22 Rue Des Taillees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier DP n° 0384212410177
Demandeur
LES JARDINS DETAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Des Taillees, la déclaration préalable n° 0384212410177 a été accordée le 18 décembre 2024 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DETAILLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB256, AB251, AB259. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 36 m² | 1 266 m² |
| Total | 1 230 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 36 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 36 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 36 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DETAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 895042992
- SIRET
- 89504299200019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GIERES (38610)
Autres dossiers de LES JARDINS DETAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384212410177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |