Permis de construire Locaux N° 0384212410020

Permis de construire n° 0384212410020 à Saint-Martin-d'Hères pour 154 m² de locaux, 6 Rue Friedrich Engels

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0384212410020

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2025 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384212410020 porte sur un projet situé 6 Rue Friedrich Engels. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en équipements publics et 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL598, BL604. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL598 BL604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 342 m²
Total 1 188 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 594 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 671 m²
Autres activités 594 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 671 m²
dont Bureaux 594 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 671 m²
Total locaux 1 188 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 342 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779554211
SIRET
77955421100028
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212410020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Friedrich Engels, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE et accordé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212410020, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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