Permis de construire n° 0384211610016 à Saint-Martin-d'Hères pour 163 m² de logement, 47 Rue Des Taillees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 août 2016
Dossier PC n° 0384211610016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384211610016 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2016, pour un projet situé 47 Rue Des Taillees.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN D HERES (38400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211610016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |