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Permis de construire Locaux N° 0384212510016

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 716 m² de locaux - 121 Avenue Jules Valles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Avenue Jules Valles, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES et accordé le 8 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212510016, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0384212510016

Demandeur

SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384212510016, délivré le 8 décembre 2025 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Avenue Jules Valles, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI226, BI224, B1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI226 BI224 B1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	508 m²	0 m²	716 m²	0 m²	508 m²	208 m²	716 m²
Total	508 m²	0 m²	716 m²	0 m²	508 m²	208 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Commerce et services	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Équipements publics	508 m²	236 m²	508 m²	0 m²	236 m²
Total locaux	508 m²	716 m²	508 m²	208 m²	716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775595887
SIRET: 77559588700396
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384212510016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Avenue Jules Valles, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES et accordé le 8 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212510016, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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