Déclaration préalable Locaux N° 0384162210048

Déclaration préalable n° 0384162210048 à Saint-Marcellin pour 9 m² de locaux, 1 Impasse Lassale La Cabotte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 0384162210048

Demandeur

GREENALP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384162210048 a été accordée le 22 juin 2022, pour un projet situé 1 Impasse Lassale La Cabotte. Le dossier a été déposé par GREENALP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI755. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 705 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabotte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENALP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
833619109
SIRET
83361910900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162210048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Lassale La Cabotte, à Saint-Marcellin (38160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GREENALP et accordé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384162210048, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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