Permis de construire Logement N° 0384162110026

Permis de construire n° 0384162110026 à Saint-Marcellin pour 2 429 m² de logement, Avenue De La Saulaie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0384162110026

Demandeur

SCCV LA SAULAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384162110026 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Saulaie. Le projet est porté par SCCV LA SAULAIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 22 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI755, AI756. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 830 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 429 m²

Surface totale après

2 429 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI755 AI756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²
Total 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 22 5 - - 31
- 12,9 % 71,0 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA SAULAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908161953
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162110026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Saulaie, à Saint-Marcellin (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA SAULAIE et accordée le 15 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 22 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384162110026, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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