Permis de construire Locaux N° 0384162110010

Permis de construire n° 0384162110010 à Saint-Marcellin pour 37 m² de locaux, Les Plantees Zac Du Plateau Echavagnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0384162110010

Demandeur

LOCAPOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384162110010 porte sur un projet situé Les Plantees Zac Du Plateau Echavagnes. La demande émane de LOCAPOSTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA233. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Plateau Echavagnes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 843 m²
Total 806 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 806 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 843 m²
dont Industrie 806 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 843 m²
Total locaux 806 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCAPOSTE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479145484
SIRET
47914548400065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
GRENOBLE (38037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162110010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Plantees Zac Du Plateau Echavagnes, à Saint-Marcellin (38160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOCAPOSTE et accordé le 7 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162110010, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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