Déclaration préalable à Saint-Just-de-Claix pour 1 958 m² de locaux - Rue Des Noyers Lieu-Dit Juillet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier DP n° 0384092020007
Demandeur
EARL JS NOIX
Cette page présente la déclaration préalable n° 0384092020007, accordée le 7 octobre 2020 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Noyers Lieu-Dit Juillet, Saint-Just-de-Claix (38680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL JS NOIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Juillet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 910 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 134 868 m² |
| Total | 132 910 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 134 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 132 910 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 134 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JS NOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533027769
- SIRET
- 53302776900017
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- SAINT JUST DE CLAIX (38680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384092020007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |