Déclaration préalable Locaux N° 0384092020006

Déclaration préalable n° 0384092020006 à Saint-Just-de-Claix pour 1 958 m² de locaux, Rue Des Noyers Lieu-Dit Juillet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier DP n° 0384092020006

Demandeur

LYONNE JORDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384092020006, accordée le 7 octobre 2020 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Noyers Lieu-Dit Juillet. Le demandeur déclaré est LYONNE JORDAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 910 m²

Surface existante avant

132 910 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

134 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Juillet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 910 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 134 868 m²
Total 132 910 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 134 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 910 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 134 868 m²
Total locaux 132 910 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 134 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONNE JORDAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
881976013
SIRET
88197601300014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT JUST DE CLAIX (38680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384092020006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Noyers Lieu-Dit Juillet, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LYONNE JORDAN et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384092020006, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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