Déclaration préalable Locaux N° 0383822610112

Déclaration préalable n° 0383822610112 à Saint-Égrève pour 9 m² de locaux, 3 De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0383822610112

Demandeur

INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383822610112, accordée le 30 juillet 2026 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 De La Gare. Le demandeur déclaré est INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV61. Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 605 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
Total 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
dont Entrepôt 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
Total locaux 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263800021
SIRET
26380002110001
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-ÉGRÈVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822610112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 De La Gare, à Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822610112, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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