Déclaration préalable n° 0383491810023 à Sablons pour 39 m² de locaux, 1 rue Moncey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier DP n° 0383491810023
Demandeur
SCI LA PERDRIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383491810023 a été accordée le 17 septembre 2018 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue Moncey. SCI LA PERDRIX porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 542 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 209. La voie, rue Moncey, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sablons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sablons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 747 m² à 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 786 m² |
| Total | 747 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 747 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 786 m² |
| dont Entrepôt | 747 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 786 m² |
| Total locaux | 747 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PERDRIX, dont l'adresse déclarée est à Ourches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA PERDRIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488003955
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- OURCHES (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383491810023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Moncey à Sablons (38550)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Moncey depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.