Déclaration préalable n° 0383452600002 à Rovon pour 24 m² de locaux, 643 Chemin Des Rez
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier DP n° 0383452600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383452600002 a été accordée le 6 février 2026 à Rovon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 643 Chemin Des Rez.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B918. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rovon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rovon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rovon Code postal 38470 Identifiant INSEE 38345
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 146 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROVON (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383452600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |