Déclaration préalable Locaux N° 0383452500005

Déclaration préalable à Rovon pour 8 m² de locaux - 195 Chemin Du Neron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2025

Dossier DP n° 0383452500005

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383452500005, accordée le 21 avril 2025 à Rovon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 195 Chemin Du Neron, Rovon (38470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rovon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rovon Code postal 38470 Identifiant INSEE 38345
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 269 m²
Total 261 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 261 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210124
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383452500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 195 Chemin Du Neron, Rovon (38470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 21 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383452500005, instruit par la commune de Rovon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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