Permis de construire Logement N° 0383181610012

Permis de construire n° 0383181610012 à Pont-Évêque pour 3 327 m² de logement, Monte Lucien Magnat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 0383181610012

Demandeur

RENAISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Monte Lucien Magnat, le permis de construire n° 0383181610012 a été délivré le 6 juillet 2016 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). RENAISSANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM223, AM224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 766 m²

Surface créée

3 327 m²

Variation nette

+3 327 m²

Surface totale après

3 327 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM127 AM223 AM224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 327 m² 3 327 m²
Total 0 m² 3 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 327 m² 3 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 19 7 - - 45
- 42,2 % 42,2 % 15,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819247453
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Monte Lucien Magnat, à Pont-Évêque (38780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RENAISSANCE et accordée le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383181610012, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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