Déclaration préalable Locaux N° 0383042320004

Déclaration préalable n° 0383042320004 à Pierre-Châtel pour 10 m² de locaux, 13Bi Route De La Festiniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier DP n° 0383042320004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2023 à Pierre-Châtel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383042320004 porte sur un projet situé 13Bi Route De La Festiniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE348. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Pierre-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Châtel Code postal 38119 Identifiant INSEE 38304
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 116 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 126 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRE CHATEL (38119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383042320004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13Bi Route De La Festiniere, à Pierre-Châtel (38119).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383042320004, déposé en mairie de Pierre-Châtel.

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