Permis de construire Locaux N° 0383042220005

Permis de construire n° 0383042220005 à Pierre-Châtel pour 1 608 m² de locaux, La Festiniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0383042220005

Demandeur

LA FERME DU PARC - REBREYEND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383042220005 a été délivré le 8 juillet 2022 à Pierre-Châtel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Festiniere. LA FERME DU PARC - REBREYEND figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE54, AE53. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 262 m²

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

-253 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierre-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE55 AE54 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Festiniere

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Châtel Code postal 38119 Identifiant INSEE 38304
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 216 m² 1 608 m² 0 m² 1 861 m² 0 m² -253 m² 1 963 m²
Total 2 216 m² 1 608 m² 0 m² 1 861 m² 0 m² -253 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 216 m² 1 608 m² 0 m² 1 861 m² 0 m² -253 m² 1 963 m²
Total locaux 2 216 m² 1 608 m² 0 m² 1 861 m² 0 m² -253 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU PARC - REBREYEND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
909186546
SIRET
90918654600018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA MOTTE-D'AVEILLANS (38770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383042220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Festiniere, à Pierre-Châtel (38119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU PARC - REBREYEND et accordé le 8 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383042220005, déposé en mairie de Pierre-Châtel.

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