Permis de construire à Pierre-Châtel pour 1 608 m² de locaux - La Festiniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 0383042220005
Demandeur
LA FERME DU PARC - REBREYEND
Cette page présente le permis de construire n° 0383042220005, délivré le 8 juillet 2022 à Pierre-Châtel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Festiniere, Pierre-Châtel (38119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU PARC - REBREYEND. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE54, AE53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pierre-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Festiniere
Territoire administratif
- Commune
- Pierre-Châtel Code postal 38119 Identifiant INSEE 38304
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 216 m² | 1 608 m² | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² |
| Total | 2 216 m² | 1 608 m² | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 216 m² | 1 608 m² | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU PARC - REBREYEND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909186546
- SIRET
- 90918654600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA MOTTE-D'AVEILLANS (38770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383042220005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |