Déclaration préalable Locaux N° 0382472510077

Déclaration préalable n° 0382472510077 à Montalieu-Vercieu pour 75 m² de locaux, 94 Grande Rue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0382472510077

Demandeur

SCI DESCARTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382472510077 a été accordée le 18 juin 2025, pour un projet situé 94 Grande Rue. La demande émane de SCI DESCARTES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2025

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESCARTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528827371
SIRET
52882737100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTALIEU-VERCIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382472510077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 94 Grande Rue, à Montalieu-Vercieu (38390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DESCARTES et accordé le 18 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juillet 2025, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382472510077, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

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