Déclaration préalable Logement N° 0382472410133

Déclaration préalable n° 0382472410133 à Montalieu-Vercieu pour 104 m² de logement, 64 Grande Rue Le Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier DP n° 0382472410133

Demandeur

PROD'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 octobre 2024 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382472410133 porte sur un projet situé 64 Grande Rue Le Bourg. Le demandeur déclaré est PROD'IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC557. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROD'IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899235618
SIRET
89923561800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT -BAUDILLE-DE-LA TOUR (38118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382472410133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 64 Grande Rue Le Bourg, à Montalieu-Vercieu (38390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROD'IMMO et accordée le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382472410133, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

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