Permis de construire Locaux N° 0382472510013

Permis de construire n° 0382472510013 à Montalieu-Vercieu pour 168 m² de locaux, L Etang

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0382472510013

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382472510013 a été délivré le 10 septembre 2025, pour un projet situé L Etang. Le dossier a été déposé par SCI LES ROSEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 023 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

2 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang

Territoires administratifs

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 021 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 189 m²
Total 2 021 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 021 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 189 m²
dont Industrie 2 021 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 189 m²
Total locaux 2 021 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487902967
SIRET
48790296700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTALIEU-VERCIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382472510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Etang, à Montalieu-Vercieu (38390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ROSEAUX et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382472510013, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

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