Déclaration préalable Locaux N° 0382391410053

Déclaration préalable n° 0382391410053 à Moirans pour 8 603 m² de locaux, 372 Rue De La Grange Batie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier DP n° 0382391410053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 372 Rue De La Grange Batie, la déclaration préalable n° 0382391410053 a été accordée le 15 juillet 2014 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 8 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 528 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 528 m²

Surface existante avant

10 715 m²

Surface créée

8 603 m²

Surface totale après

10 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 715 m² 0 m² 8 603 m² 0 m² 8 603 m² 0 m² 10 715 m²
Total 10 715 m² 0 m² 8 603 m² 0 m² 8 603 m² 0 m² 10 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 301 m² 0 m² 0 m² 4 301 m² 4 301 m²
Autres activités 10 715 m² 0 m² 4 302 m² 0 m² 8 603 m² -4 301 m² 6 414 m²
dont Bureaux 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m²
dont Industrie 8 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 603 m² -8 603 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 4 302 m² 0 m² 0 m² 4 302 m² 4 302 m²
Total locaux 10 715 m² 0 m² 8 603 m² 0 m² 8 603 m² 0 m² 10 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382391410053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 372 Rue De La Grange Batie, à Moirans (38430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391410053, déposé en mairie de Moirans.

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