Déclaration préalable Locaux N° 0382391510104

Déclaration préalable n° 0382391510104 à Moirans pour 585 m² de locaux, 372 Rue De La Grange Batie (Lo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier DP n° 0382391510104

Demandeur

L.B.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382391510104 a été accordée le 21 janvier 2016, pour un projet situé 372 Rue De La Grange Batie (Lo. La demande émane de L.B.A..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 528 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL523. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 528 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

585 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m²
Total 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres activités 585 m² 0 m² 45 m² 0 m² 585 m² -540 m² 45 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 45 m² 0 m² 80 m² -35 m² 45 m²
dont Industrie 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² -505 m² 0 m²
Total locaux 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B.A.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
958512246
SIRET
95851224600033
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation
VAULX EN VELIN (69517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382391510104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 372 Rue De La Grange Batie (Lo, à Moirans (38430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L.B.A. et accordé le 21 janvier 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391510104, déposé en mairie de Moirans.

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