Permis de construire à Meylan pour 1 018 m² de locaux - 10 Che De Pre Carre
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 août 2016 · Dossier PC n° 0382291610018 · Demandeur : NUTRAPOLE INVESTISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382291610018, délivré le 1 août 2016 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Che De Pre Carre, Meylan (38240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NUTRAPOLE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² de bureaux, 213 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA6, BA110.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meylan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 018 m² |
| Total | 720 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 018 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 180 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 265 m² |
| Industrie | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Entrepôts | 180 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 393 m² |
| Total locaux | 720 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 018 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382291610018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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