Permis de construire Locaux N° 0382291610018

Permis de construire n° 0382291610018 à Meylan pour 298 m² de locaux, 10 Che De Pre Carre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 0382291610018

Demandeur

NUTRAPOLE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382291610018 a été délivré le 1 août 2016 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Che De Pre Carre. NUTRAPOLE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA6, BA110. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA6 BA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 018 m²
Total 720 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 720 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 018 m²
dont Bureaux 180 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 265 m²
dont Industrie 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Entrepôt 180 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 393 m²
Total locaux 720 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRAPOLE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798672846
SIRET
79867284600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291610018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Che De Pre Carre, à Meylan (38240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NUTRAPOLE INVESTISSEMENT et accordée le 1 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382291610018, déposé en mairie de Meylan.

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