Permis de construire Logement N° 0382291710015

Permis de construire à Meylan pour 7 400 m² de logement - 4 Che Des Pres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 0382291710015

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 0382291710015, délivré le 31 août 2017 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Che Des Pres, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 53 T3, 15 T4, 2 T5, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ114, AZ115, AZ118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 791 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

7 400 m²

Variation nette

+4 850 m²

Surface totale après

7 400 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meylan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ114 AZ115 AZ118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 400 m² 7 400 m²
Locaux 2 550 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 550 m² 7 400 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 4 850 m² 7 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 53 15 2 - 109
- 35,8 % 48,6 % 13,8 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291710015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 7 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Che Des Pres, Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 53 T3, 15 T4, 2 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291710015, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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