Déclaration préalable n° 0382252310060 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 13 m² de locaux, 362 Rte De La Sure
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier DP n° 0382252310060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382252310060 a été accordée le 27 juin 2023 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 362 Rte De La Sure.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE312. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 146 m² |
| Total | 133 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 146 m² |
| Total locaux | 133 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCI (38880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382252310060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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