Permis de construire Logement N° 0382252310016

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 251 m² de logement - Les Gaillards Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0382252310016

Demandeur

MDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382252310016, délivré le 27 juin 2023 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gaillards Sud, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI62.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949752729
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382252310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gaillards Sud, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDF et accordé le 27 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382252310016, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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