Déclaration préalable n° 0381912420009 à Huez pour 52 m² de locaux, 1186 route D
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier DP n° 0381912420009
Demandeur
JAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381912420009, accordée le 16 avril 2024 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1186 route D. JAPI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation sur un terrain de 263 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 629. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route d'Huez, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 123 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 123 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 12 m² | 135 m² |
| Total | 123 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 12 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 12 m² | 135 m² |
| Total locaux | 123 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 12 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAPI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Huez. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JAPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982176596
- SIRET
- 98217659600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HUEZ (38750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381912420009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 629 à Huez (38750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Huez à Huez (38750)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Huez depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.