Permis de construire Logement N° 0381912420007

Permis de construire n° 0381912420007 à Huez pour 291 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 0381912420007

Demandeur

SC DU FAYET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381912420007 a été délivré le 2 juillet 2024. Le demandeur déclaré est SC DU FAYET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 291 m² 0 m² 151 m² 0 m² 140 m² 291 m²
Total 151 m² 291 m² 0 m² 151 m² 0 m² 140 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DU FAYET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821100914
SIRET
82110091400034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE VESINET (78110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912420007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 291 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SC DU FAYET et accordée le 2 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381912420007, déposé en mairie d'Huez.

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