Permis de construire n° 0381891920029 à Heyrieux pour 154 m² de logement, avenue de l'Europe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 0381891920029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381891920029 porte sur un projet situé avenue de l'Europe.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 010 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 29, AL 30. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Europe, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2019
Achèvement (DAACT)
17/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 176 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 176 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 154 m² | 22 m² | 154 m² | -22 m² | 154 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 154 m² | 22 m² | 154 m² | -22 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891920029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 29, AL 30 à Heyrieux (38540)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Heyrieux (38540)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Europe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.