Permis de construire Mixte N° 03818523U1071

Permis de construire n° 03818523U1071 à Grenoble pour 2 084 m² de logement et locaux, 12 Rue Du Villard De Lans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 03818523U1071

Demandeur

SCCV GRENOBLE ZAC PRESQU'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818523U1071 porte sur un projet situé 12 Rue Du Villard De Lans. Le projet est porté par SCCV GRENOBLE ZAC PRESQU'ILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 597 m² d'habitation et 487 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH58, AH98. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

2 084 m²

Variation nette

+2 084 m²

Surface totale après

2 084 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH58 AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 6 2 - 20
- 10,0 % 50,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRENOBLE ZAC PRESQU'ILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949455950
SIRET
94945595000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818523U1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Villard De Lans, à Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GRENOBLE ZAC PRESQU'ILE et accordé le 11 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 597 m² d'habitation et 487 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818523U1071, déposé en mairie de Grenoble.

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