La déclaration préalable n° 0381791910018 a été accordée le 26 mai 2019 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 Du Pre Cornu. Le dossier a été déposé par COURS GALIEN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 522 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 895 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 155, AE 35. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2019.

Autorisation

26 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 155 AE 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 895 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 522 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 522 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²
Total	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Autres activités	522 m²	0 m²	522 m²	-522 m²	0 m²
dont Bureaux	522 m²	0 m²	522 m²	-522 m²	0 m²
Total locaux	522 m²	522 m²	522 m²	0 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COURS GALIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COURS GALIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513216705
SIRET: 51321670500311
Code APE (NAF): 85.41Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LYON (69008)

Autres dossiers de COURS GALIEN

DP n°0290191400454 Autorisé

6 rue Kergorju

Brest (29200)

Transformation sans extension

19 sept. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381791910018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gières

PC n°0381791810017 Logement Autorisé

2 De la Carriere

Gières (38610)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 142 m² SDP

DP n°0381791910020 Mixte Terminé

12 grand'Rue Les Syphorines

Gières (38610)

Transformation sans extension

03 mai 2019 41 m² SDP

PC n°0381791810018 Mixte Terminé

10 rue de la Gare

Gières (38610)

Nouvelle construction

06 mai 2019 9 950 m² SDP CONTEMPORA

PC n°0381791910001 Logement Annulé

17 rue de la Fontaine

Gières (38610)

Transformation avec diminution

28 mai 2019 110 m² SDP

PC n°0381791910002 Logement Annulé

17 rue de la Fontaine

Gières (38610)

Transformation avec extension

11 juin 2019 173 m² SDP

PC n°0381791910004 Logement Autorisé

17 De la Fontaine

Gières (38610)

Transformation avec extension

11 juin 2019 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gières

Permis d'aménager à Gières

13 autorisations

Permis de démolir à Gières

10 autorisations