La déclaration préalable n° 0290191400454, accordée le 19 septembre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue Kergorju. Le projet est porté par COURS GALIEN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 903 m², le programme représente 426 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 913. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 903 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 903 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 426 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 426 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 426 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	426 m²	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²
Total	426 m²	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Autres activités	426 m²	0 m²	426 m²	-426 m²	0 m²
dont Bureaux	426 m²	0 m²	426 m²	-426 m²	0 m²
Total locaux	426 m²	426 m²	426 m²	0 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COURS GALIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 8Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COURS GALIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513216705
SIRET: 51321670500014
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69008)

Autres dossiers de COURS GALIEN

DP n°0381791910018 Autorisé

9 Du Pre Cornu

Gières (38610)

Transformation sans extension

26 mai 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191400454
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191400094 Logement Terminé

360 rue Daniel Abiven Lotissement "Le Domaine de Messioual

Brest (29200)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 91 m² SDP

PC n°0290191400129 Logement Commencé

70 rue Docteur Mireille Belle Zac de Messioual - Lot 79

Brest (29200)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 135 m² SDP

PC n°0290191400138 Logement Terminé

375 rue Daniel Abiven Zac de Messioual Lot 17

Brest (29200)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 135 m² SDP

PC n°0290191400130 Logement Terminé

3 rue Calmette Guerin

Brest (29200)

Nouvelle construction

24 sept. 2014 120 m² SDP

PC n°0290191400140 Logement Terminé

235 rue du Ct Maille Breze

Brest (29200)

Nouvelle construction

24 sept. 2014 110 m² SDP

PC n°0290191400147 Logement Terminé

rue Docteure Mireille Bell Zac de Messioual - Lot 72

Brest (29200)

Nouvelle construction

24 sept. 2014 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brest

Permis d'aménager à Brest

55 autorisations

Permis de démolir à Brest

490 autorisations