Déclaration préalable n° 0290191400454 à Brest pour 426 m² de locaux, 6 Rue Kergorju
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier DP n° 0290191400454
Demandeur
COURS GALIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191400454, accordée le 19 septembre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Kergorju. Le projet est porté par COURS GALIEN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD913. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² |
| Total | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Autres activités | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | -426 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | -426 m² | 0 m² |
| Total locaux | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURS GALIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513216705
- SIRET
- 51321670500014
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69008)
Autres dossiers de COURS GALIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191400454 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |