Permis de construire Mixte N° 0385471610016

Permis de construire n° 0385471610016 à Villard-Bonnot pour 1 682 m² de logement et locaux, 43-47 Avenue Aristide Berges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0385471610016

Demandeur

FSC CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385471610016, délivré le 21 novembre 2016 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43-47 Avenue Aristide Berges. FSC CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 433 m² d'habitation et 249 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP42, AP39, AP38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 832 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

1 682 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP42 AP39 AP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSC CONSEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444107718
SIRET
44410771800017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43-47 Avenue Aristide Berges, à Villard-Bonnot (38190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FSC CONSEIL et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 433 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471610016, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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