Permis de construire Mixte N° 0385471610016

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 1 682 m² de logement et locaux - 43-47 Avenue Aristide Berges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0385471610016

Demandeur

FSC CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 0385471610016, délivré le 21 novembre 2016 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43-47 Avenue Aristide Berges, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FSC CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 1 433 m² d'habitation et 249 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP42, AP39, AP38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 832 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

1 682 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP42 AP39 AP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSC CONSEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444107718
SIRET
44410771800017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43-47 Avenue Aristide Berges, Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FSC CONSEIL et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 433 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471610016, instruit par la commune de Villard-Bonnot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-Bonnot

Autres types d'autorisations à Villard-Bonnot