Déclaration préalable n° 0621082100113 à Berck pour 261 m² de locaux, 60 rue Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier DP n° 0621082100113
Demandeur
EMILE BEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621082100113 a été accordée le 28 mai 2021, pour un projet situé 60 rue Carnot. EMILE BEC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation sur un terrain de 126 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CL 324. La voie, rue Carnot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 126 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 261 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Locaux | 222 m² | 222 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 483 m² |
| Total | 261 m² | 222 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 222 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 222 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 483 m² |
| Total locaux | 222 m² | 222 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMILE BEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étaples. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EMILE BEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500061999
- SIRET
- 50006199900081
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉTAPLES (62630)
Autres dossiers de EMILE BEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621082100113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Berck (62600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.