Déclaration préalable Locaux N° 0381272320006

Déclaration préalable n° 0381272320006 à Cornillon-en-Trièves pour 325 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier DP n° 0381272320006

Demandeur

FERME DES HAUTES GLACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2023 à Cornillon-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381272320006 figure dans les données Sitadel. FERME DES HAUTES GLACES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon-en-Trièves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillon-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillon-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38127
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DES HAUTES GLACES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883230096
SIRET
88323009600017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
CORNILLON EN TRIEVES (38710)

Autres dossiers de FERME DES HAUTES GLACES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381272320006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FERME DES HAUTES GLACES et accordé le 17 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381272320006, déposé en mairie de Cornillon-en-Trièves.

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