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Permis de construire Locaux N° 0381271720002

Permis de construire à Cornillon-en-Trièves pour 1 443 m² de locaux - Cereis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cereis, Cornillon-en-Trièves (38710).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381271720002, instruit par la commune de Cornillon-en-Trièves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 0381271720002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381271720002, délivré le 5 mars 2018 à Cornillon-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cereis, Cornillon-en-Trièves (38710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B617, 0B616, 0B33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 308 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

28/09/2018

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cornillon-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B617 0B616 0B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornillon-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38127
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²	1 443 m²
Total	0 m²	1 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²	1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²	1 443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN D'HERANS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381271720002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cereis, Cornillon-en-Trièves (38710).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381271720002, instruit par la commune de Cornillon-en-Trièves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°0381272120005 Logement Commencé

Grand Oriol

Cornillon-en-Trièves (38710)

Transformation avec extension

18 nov. 2021 139 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cornillon-en-Trièves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet