Déclaration préalable n° 0381262510012 à Corenc pour 185 m² de logement, 53 route de Chartreuse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier DP n° 0381262510012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381262510012 a été accordée le 17 mars 2025 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 53 route de Chartreuse.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 405 m², le programme représente 185 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 967. Sur la même voie, route de Chartreuse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 306 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 306 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET (38760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381262510012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Chartreuse à Corenc (38700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Chartreuse depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.