Déclaration préalable Locaux N° 0381242110018

Déclaration préalable n° 0381242110018 à Corbelin pour 38 m² de locaux, 5338 Rue Du Soldat D'egypte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier DP n° 0381242110018

Demandeur

CHEZ VALENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381242110018 a été accordée le 30 mars 2021 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5338 Rue Du Soldat D'egypte. Le projet est porté par CHEZ VALENTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 113 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 151 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ VALENTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852418854
SIRET
85241885400018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CORBELIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381242110018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5338 Rue Du Soldat D'egypte, à Corbelin (38630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHEZ VALENTIN et accordé le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381242110018, déposé en mairie de Corbelin.

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