Permis de construire Mixte N° 0381242110001

Permis de construire n° 0381242110001 à Corbelin pour 203 m² de logement et locaux, 161 Ch Du Bois Carre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0381242110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381242110001 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé 161 Ch Du Bois Carre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C106. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 708 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 320 m²
Locaux 317 m² 0 m² 83 m² 70 m² 83 m² -70 m² 247 m²
Total 517 m² 120 m² 83 m² 70 m² 83 m² 50 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 317 m² 0 m² 83 m² 70 m² 83 m² -70 m² 247 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 83 m² 70 m² 83 m² -70 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBELIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381242110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 161 Ch Du Bois Carre, à Corbelin (38630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381242110001, déposé en mairie de Corbelin.

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