Permis de construire n° 0381241310014 à Corbelin pour 261 m² de locaux, Rue Du Soldat D'egypte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 0381241310014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381241310014 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé Rue Du Soldat D'egypte.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 174 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corbelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 81 m² |
| Locaux | 235 m² | 174 m² | 65 m² | 30 m² | 65 m² | 144 m² | 379 m² |
| Total | 294 m² | 196 m² | 65 m² | 30 m² | 65 m² | 166 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 174 m² | 65 m² | 30 m² | 65 m² | 144 m² | 379 m² |
| Total locaux | 235 m² | 174 m² | 65 m² | 30 m² | 65 m² | 144 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBELIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381241310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |