Déclaration préalable Logement N° 0381112210039

Déclaration préalable à Claix pour 475 m² de logement - La Ridelet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 0381112210039

Demandeur

PROHIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381112210039, accordée le 6 juillet 2022 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ridelet, Claix (38640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROHIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM55, AM155, AM402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

475 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM55 AM155 AM402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m²
Total 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROHIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919297622
SIRET
91929762200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTBONNOT (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381112210039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ridelet, Claix (38640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROHIMMO et accordée le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381112210039, instruit par la commune de Claix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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