Permis de construire Locaux N° 0381112210016

Permis de construire n° 0381112210016 à Claix pour 355 m² de locaux, Chemin De La Pissarde

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0381112210016

Demandeur

2SM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381112210016 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé Chemin De La Pissarde. Le dossier a été déposé par 2SM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Industrie 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2SM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992145839
SIRET
99214583900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381112210016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Pissarde, à Claix (38640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2SM et accordée le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381112210016, déposé en mairie de Claix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claix

Autres types d'autorisations à Claix