Permis de construire n° 0384222300028 à Saint-Martin-d'Uriage pour 517 m² de logement, Impasse De La Batteuse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 septembre 2023
Dossier PC n° 0384222300028
Demandeur
PROHIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384222300028 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2023 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De La Batteuse. Le projet est porté par PROHIMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI911, AI909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Uriage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROHIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919297622
- SIRET
- 91929762200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384222300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |