Déclaration préalable n° 0381111910081 à Claix pour 13 m² de locaux, 14 allée du 18 Juin 1940
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier DP n° 0381111910081
Demandeur
COMMUNE DE CLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381111910081 a été accordée le 7 août 2019 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 allée du 18 Juin 1940. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 870 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 760. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 517 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 530 m² |
| Total | 517 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 517 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 530 m² |
| Total locaux | 517 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIX, dont l'adresse déclarée est à Claix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801111
- SIRET
- 21380111100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLAIX (38640)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381111910081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 760 à Claix (38640)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.