Déclaration préalable n° 0380812500067 à Charantonnay pour 21 m² de locaux, 25 Impasse De La Serpollière
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier DP n° 0380812500067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380812500067 a été accordée le 16 février 2026, pour un projet situé 25 Impasse De La Serpollière.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/03/2026
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Charantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 112 m² |
| Total | 91 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 112 m² |
| Total locaux | 91 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARANTONNAY (38790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380812500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |