Déclaration préalable Logement N° 0380812600007

Déclaration préalable n° 0380812600007 à Charantonnay pour 24 m² de logement, 390 chemin du Bourdier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0380812600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mars 2026 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380812600007 porte sur un projet situé 390 chemin du Bourdier.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 379 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 184. La voie, chemin du Bourdier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Charantonnay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 379 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 150 m²
Total 126 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARANTONNAY (38790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380812600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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