Permis de construire Logement N° 0380812500005

Permis de construire n° 0380812500005 à Charantonnay pour 122 m² de logement, 9 Chemin Des Vignes Lot B

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0380812500005

Demandeur

SCI CHIPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2025 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380812500005 porte sur un projet situé 9 Chemin Des Vignes Lot B. La demande émane de SCI CHIPIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charantonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHIPIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420553265
SIRET
42055326500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARANTONNAY (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380812500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Chemin Des Vignes Lot B, à Charantonnay (38790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHIPIE et accordée le 14 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380812500005, déposé en mairie de Charantonnay.

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