Déclaration préalable n° 0380781610006 à La Chapelle-du-Bard pour 29 m² de locaux, Pre Rond
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier DP n° 0380781610006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Bard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380781610006 a été accordée le 5 septembre 2016, pour un projet situé Pre Rond.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Isère, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 56. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Bard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 56. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Rond
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38078
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 m² à 49 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
| Total | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
| Total locaux | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHETTE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380781610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle D 56 à La Chapelle-du-Bard (38580)
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