Déclaration préalable n° 0380781610005 à La Chapelle-du-Bard pour 19 m² de locaux, Habert de Prairond
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier DP n° 0380781610005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 septembre 2016 à La Chapelle-du-Bard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380781610005 porte sur un projet situé Habert de Prairond.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 56. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38078
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 58 m² à 77 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 77 m² |
| Total | 58 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 77 m² |
| Total locaux | 58 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380781610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle D 56 à La Chapelle-du-Bard (38580)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.