Le permis d'aménager n° 0380781510001 a été délivré le 18 avril 2016 à La Chapelle-du-Bard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Super Collet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 461 627 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 56. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

1 461 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-du-Bard

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 56.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-du-Bard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38078
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 461 627 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 461 627 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALLEVARD (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380781510001
Code commune INSEE	38078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclarations préalables sur la même parcelle D 56 à La Chapelle-du-Bard (38580)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0380781610005 Locaux Autorisé

Habert de Prairond

Parcelle D 56 à La Chapelle-du-Bard (38580)

Extension sans transformation

19/09/2016 19 m² SDP

DP n°0380781610006 Locaux Autorisé

Parcelle D 56 à La Chapelle-du-Bard (38580)

Nouvelle construction

05/09/2016 29 m² SDP

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Permis de construire à La Chapelle-du-Bard

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